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Forums Questions-réponses

Transmission d'entreprise

Vendredi 3 Septembre 2010

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Bonjour Monsieur Dougoud,

Dans les séminaires que j'ai suivi, aucun animateur n'a évoqué la question de la transmission d'entreprise. Or, j'ai appris encore récemment que c'est un véritable problème en Europe et en Suisse car il y a beaucoup de PME dirigées par des patrons-propriétaires sans héritier intéressé à la reprise de l'affaire.

Pouvez-vous éclairer ma lanterne svp?
Merci bien.

Andrea Tenacci
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Vendredi 3 Septembre 2010

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Merci de votre demande.

Les entrepreneurs ont tendance à remettre leur succession aux calendes grecques. Ils prennent ainsi des risques pour leur prévoyance professionnelle, mais aussi pour la survie de leur entreprise. Il s'agit donc d'organiser à temps la transmission de l'entreprise.

La Suisse perd chaque année près de 20'000 places de travail parce que des successions ont été mal ou pas du tout planifiées. La raison principale est que cette question de transmission successorale est longtemps repoussée, jusqu'à ce qu'il soit finalement trop tard. La recherche d'un repreneur convenable est souvent plus difficile que prévu, surtout lorsqu'aucun membre de la famille malgré ses capacités ne souhaite reprendre l'entreprise.

Si la transmission doit se faire à un repreneur étranger au cercle familial, il faut rendre l'entreprise attrayante pour un acheteur. Pour en améliorer la rentabilité, les secteurs non rentables doivent être assainis ou liquidés. A cela s'ajoute parfois la nécessité de modifier la forme juridique de la société, par exemple en passant d'une société individuelle à une société anonyme, en tenant compte de délais fiscaux qui peuvent durer plusieurs années. Il faut parfois aussi transférer des actifs inutiles à l'exploitation - comme une maison de vacances ou des réserves financières superflues - dans la fortune privée, à des conditions fiscales aussi favorables que possible.

Jusqu'à récemment, certains processus de transmission n'étaient pas lancés, ou ne l'étaient que timidement, à cause des aspects fiscaux. Les impôts et charges sociales engloutissent fréquemment plus de la moitié du produit de la vente. En outre, on ne savait pas toujours quand quel impôt était dû.

Le nouveau traitement fiscal allège

Dès 2007, la seconde réforme de la fiscalité des entreprises a introduit des allègements fiscaux pour la vente d'une société par un privé à une société. Ces dispositions ont récemment encore été allégées, et de nouveaux allègements fiscaux pour la transmission d'entreprises entreront en vigueur au début de l'année 2011.

Le bénéfice de liquidation, par exemple, n'est plus soumis à l'impôt fédéral direct qu'à 20 % du taux habituel, comme c'est le cas pour le retrait des capitaux de prévoyance. Les cantons prévoient d'adapter leur fiscalité dans le même sens. Les indépendants pourront également transférer des immeubles de leur société à leur fortune privée ou les louer sans être soumis à un impôt. L'impôt sur le transfert de propriété de la société à la personne physique est repoussé et n'est dû qu'au moment d'une vente ultérieure à un tiers. Les questions essentielles :

• Comment transmettre mon entreprise ?
• Comment diminuer les impôts?
• Percevoir mon 2e pilier sous forme de rente ou de capital ?
• Comment assurer mes revenus à la retraite ?
• Comment gérer mon patrimoine ?

Si l'entreprise est transférée à des héritiers légaux, comme le conjoint ou un enfant, l'imposition n'intervient plus l'année suivante, mais seulement au moment de la vente à un tiers. Démarrer le processus de succession plusieurs années à l'avance, c'est une nécessité pour trouver le successeur adéquat et pour optimiser les conséquences fiscales du transfert de propriété, mais aussi pour garantir son revenu et l'organisation de sa fortune durant la retraite. Et si le successeur est un parent proche, des questions de droit des successions se posent, qu'il vaut mieux régler au plus tôt en trouvant un accord avec tous les héritiers légaux. La satisfaction des autres héritiers est particulièrement délicate lorsque l'entreprise est quasiment le seul élément de fortune.