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Forums Questions-réponses

Comment les parents peuvent-ils favoriser l'un de leurs héritiers?

Lundi 27 Septembre 2010

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Bonjour Monsieur Dougoud,

Lors du dernier séminaire, vous avez évoqué l'importance de la relation historique entre les enfants, futurs héritiers, et leurs parents. Pouvez-vous me dire comment les parents peuvent-ils favoriser l'un de leurs héritiers? Je vais prendre un exemple pour faciliter (!) votre réponse : imaginez que mon père a eu un fils d'un premier mariage mais avec lequel il est en froid, que ma mère de son côté a eu un fils et une fille, que je suis leur seule fille de leur second lit. Mes parents ont un commerce et aimeraient bien me favoriser. Mais comment peuvent-ils faire?

Merci bien de votre réponse.

Andrea Tenacci
 Raphaël Dougoud
Lundi 27 Septembre 2010

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Merci de votre demande. Je m'appuie sur le droit suisse pour vous répondre en trois points :

1. le père a un fils de son premier mariage avec lequel il est en froid. Il y a trois possibilités concernant ce fils-là avec son père : a. lui proposer un pacte abdicatif non onéreux, ce qui veut dire que ce fils abandonnerait son statut d'héritier du père sans aucun héritage ultérieur du tout de la part du père (très difficile dans les faits car je connais peu de personnes dont les yeux ne brillent pas à la perspective de recevoir gratuitement de l'argent), b. lui proposer un pacte abdicatif à titre onéreux : idem que a. mais le père proposerait un chèque à ce fils contre l'abandon de son statut d'héritier. Le calcul du montant de ce chèque est soit donné au feeling du père, soit calculé selon les données réelles du futur héritage que pourrait faire le fils au décès de son père, cela exige des compétences financières indéniables et pourrait de toute manière être contesté par ledit fils qui in fine n'accepterait pas la proposition ... à moins qu'il est besoin d'argent frais tout de suite par exemple pour financer l'achat d'une maison ou faire face à ses obligations financières de son ménage, c. ce fils-là reçoit l'héritage de son père au même titre que sa fille du second lit. Le père peut favoriser cette fille-là mais il devra tout de même accorder à son fils sa réserve héréditaire. En clair, à son décès et si le père décédait avant la mère, le père doit donner au minimum 1/4 (4/16) à sa femme (la mère) et 3/8 (6/16) aux enfants, reste donc 6/16 qu'il peut donner à qui il veut. Posons l'hypothèse que le père peut et veut favoriser la fille du second lit et lui accorde donc ces derniers 6/16. In fine, la mère recevrait 4/16 (25%), le fils du père 3/16 (18.75%) et sa fille du second lit 9/16 (18.75% + 37.5% = 56.25%). Total 16/16 (100%). Comme vous le constatez, le fils et la fille du premier mariage de la mère n'héritent de rien au décès du père, décédé en premier. Attention : les parents doivent établir un pacte successoral ou chacun un testament olographe s'ils souhaitent favoriser la fille du second lit à leur décès. Si le père le voulait et si les raisons étaient fortes pour le faire, le père pourrait imaginer aussi exhéréder son fils (le déshériter si vous voulez) mais alors là, il faut être prudent car ce fils-là pourrait attaquer l'acte de son père en justice pour obtenir son héritage malgré tout.

2. si la mère décédait avant le père, le même processus serait appliqué : 1/4 à son mari (le père), 3/8 aux enfants, quotité disponible de 3/8 à qui elle veut. En clair, si la mère veut favoriser sa fille du second lit: 25% au père, 12.5% à son fils, 12.5% à sa fille du premier mariage, à sa fille du second lit 12.5% provenant de sa réserve héréditaire + 37.5% de la quotité disponible = 50%. Total 100%. Comme vous le constatez, le fils (du père!) n'hérite de rien au décès de la mère, décédée en premier.

3. vous constatez que le conjoint survivant (la mère après le décès du père en premier, ou le père après le décès de la mère en premier) hérite au minimum de 25% de la masse successorale calculée. Qui va entrer dans le patrimoine du conjoint survivant. Quand le tour viendra que ce second conjoint décède à son tour, la totalité du patrimoine viendra à la famille de ce second conjoint. En clair pour la fille du second lit: si le père décédait en dernier, la masse successorale sera partagée entre son fils du premier mariage et sa fille du second mariage (réserve héréditaire de 3/4 (75%), quotité disponible 1/4 (25%). Si le père veut favoriser sa fille par testament bien sûr, son fils recevrait 3/8 (37.5%) et sa fille 3/8 + 2/8 = 5/8 (62.5%) de la masse successorale = 100%. Si la mère décédait en dernier et si la mère veut favoriser par testament (réserve héréditaire de 3/4, quotité disponible 1/4), son fils recevrait 1/4 (25%), sa fille du premier mariage 1/4 (25%), la fille du second lit 1/4 + 1/4 (50%).