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Evaluation du bilan en 'juste valeur'

Auteur : L'AGEFI, 31.03.2009
www.afegi.com
Mise en page et chapô : Raphaël Dougoud, futur'is

Quelle confiance peut avoir l'analyste externe, le créancier, l'investisseur potentiel, le repreneur, ..., sur les valeurs des comptes du bilan d'un focus, sachant qu'elles dépendent de l'application de règles souvent connues des seuls spécialistes et sujettes à différentes critiques sur lesquelles tous ne sont pas d'accord? Comment calculer cette valeur? Comment éviter l'opacité qui nuit à la vérité économique? Tout système d'évaluation a ses limites! En effet, que vaut un ensemble de biens de production d'une société non cotée (et c'est bien sûr la très large majorité des entreprises) qui vaut des millions en valeur comptable mais qui produit des pertes ou des petits bénéfices? Que vaut une entreprise cotée qui a produit de gros bénéfices dans le passé mais qui affronte actuellement et potentiellement un marché qui lui échappe? Grosses questions pour celui ou celle qui a le projet de l'acquérir! Les normes peuvent-elles aider? Sont-elles acceptées par tous? Que valent-elles? Comment évoluent-elles?

Faisons le point.



Evaluation du bilan en 'juste valeur'
Le principe de juste valeur est de plus en plus accusé d’accentuer les effets dépressifs de la crise financière et économique. Le nombre de détracteurs de la comptabilité en juste valeur (mark-to-market) ne cesse d’augmenter en Suisse et ailleurs depuis l’effondrement financier de 2008. Cette pratique comptable a probablement accentué la crise en obligeant les entreprises à inscrire dans leurs comptes la valeur de leurs actifs en temps quasi-réel.

Un système mark-to-model

La pression croissante est perceptible, notamment de la part de la Communauté européenne. Les critiques se concentrent sur le caractère pro-cyclique de la juste valeur et sur l’insuffisante information fournie par les normalisateurs pour évaluer des instruments financiers dans des marchés inactifs ou illiquides. Des voix s’élèvent pour appliquer des modèles propres basés sur les flux de trésorerie nets futurs de tels actifs, plaidant ainsi pour un système mark-to-model. Acculés, le FASB (Financial Accounting Standards Board), le conseil des normes de comptabilité financière, et l’IASB (International Accounting Standards Board), le conseil des normes comptables internationales, viennent d’émettre, après ceux de l’automne dernier, des nouveaux amendements qui s’appliquent aux actions et à des instruments de crédit, s’agissant de la mesure de la juste valeur et du test de validité, qui permet de valider la cohérence entre la valeur nette comptable des actifs et leur valeur de récupération. Or, celle-ci est fondamentale si l’investisseur n’a pas besoin de vendre un actif avant une reprise. Un assouplissement en matière de comptabilisation des pertes dues au marché est prévu à cet égard en accordant une place plus grande au propre jugement des détenteurs des actifs problématiques, si bien que ces derniers ne doivent pas être liquidés à vil prix et qu’il n’y ait pas de dépréciations supplémentaires. Ces amendements doivent être soumis au conseil du FASB lui-même, qui est présidé par Robert Herz et qui se réunira le 2 avril prochain. En cas d’approbation, ces changements seront déjà applicables aux périodes intérimaires et annuelles clôturant après le 15 mars 2009. Ils sont susceptibles d’améliorer considérablement les résultats de grandes banques américaines comme Citigroup. D’aucuns estiment que les bénéfices des banques pourraient être améliorés de plus de 20% en laissant celles-ci utiliser leur modèle interne au lieu des prix du marché. De quoi satisfaire les dirigeants des banques fortement touchées ou ceux d’autres établissements financiers, parmi lesquels des assureurs. En revanche, Arthur Lewitt, ancien président de la SEC, la commission américaine des instruments et des marchés financiers, s’oppose à des changements permettant à des banques de différer la publication de pertes.

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Attention au coût historique
Voir également 'L'évaluation des postes du bilan au coût historique'

Si des changements paraissent légitimes pour des actifs non liquides problématiques, ils ne font effectivement pas l’unanimité! Une étude menée sur la juste valeur par l’EDHEC démontre qu’une minorité des répondants, à savoir des investisseurs institutionnels et des gérants d’actifs internationaux, juge que les amendements aux normes comptables IAS 39 et IFRS 7 par l’IASB à la mi-octobre 2008 sont de nature à réduire la pro-cyclicité. En fait, l’EDHC met en garde contre des réformes comptables préparées et mises en œuvre dans la plus grande hâte : en offrant la possibilité sous certaines conditions de traiter des opérations initialement au coût historique, ils réduisent l’information contenue dans les états financiers. En outre, ils accroissent les possibilités de lissage et de gestion discrétionnaire des comptes, ce qui est de nature à occulter la réelle exposition aux risques des entreprises et à amplifier la défiance de la communauté financière.

Les normes se réfèrent à la «juste valeur» sans donner de définition claire

Toutes les normes comptables largement utilisées ont pour objectif une inscription des actifs et passifs financiers au bilan à leur «juste valeur» (fair value). Et le standard IAS 39, à la base des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), précise même: «Les prix affichés au sein d’un marché actif constituent la meilleure représentation de la juste valeur.» Pour l’ensemble de directives SFAS 157, utilisé dans le cadre des normes américaines US GAAP, la juste valeur est «le prix obtenu à la vente d’un actif ou payé au transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction ordinaire entre des participants au marché à la date de référence fixée.» Les entreprises cotées au segment principal de la SWX doivent utiliser IFRS ou US GAAP.

La comptabilisation des actifs à la valeur du marché (mark-to-market) s’impose ainsi en tant que méthode privilégiée. Mais elle n’a pas été érigée en loi absolue. «Alors que les normes demandent généralement de mesurer la juste valeur, il n’y a pas d’instructions détaillées sur les méthodes de valorisation», résume la société d’audit KPMG. Les déclarations requises au sujet des approches utilisées varient également entre les différents ensembles de règles. «Les options de comptabilisation dont disposent les entreprises rendent la comparaison plus difficile», regrette Thomas Schmid, spécialiste du standard IFRS chez KPMG. Les nombreux actifs illiquides résultant de la crise financière, dont la valeur est difficile à estimer, portent également atteinte à la transparence des résultats. Les normes laissent une certaine marge d’appréciation.

SFAS 157: Appliqué à partir du troisième trimestre 2007, cet ensemble de directives pour mesurer la juste valeur des actifs et passifs impose une hiérarchisation à trois niveaux. Les positions disposant des informations les plus fiables - en principe des prix affichés au sein d’un marché actif - sont classées au premier niveau, tandis que celles n’ayant pas d’informations du marché du tout, et dont la valorisation repose ainsi entièrement sur un modèle, doivent être rangées au niveau 3. Au sein du niveau intermédiaire, des mesures objectives se mélangent à des modèles plus subjectifs. L’agence de notation Fitch, dans une étude sur les établissements bancaires, a notamment déploré le peu d’informations disponibles sur les mesures effectuées pour les actifs classés au niveau 2. Elle a même estimé que lorsque la mesure «devient assez subjective», les titres en question devraient plutôt être classés au dernier niveau. Les pressions exercées sur le FASB vont dans le sens inverse, autorisant plus de subjectivité au sein des niveaux supérieurs. La définition des limites pour l’attribution des actifs aux différents niveaux restera ainsi sujette à discussion. Trop souvent, les critères d’attribution des actifs aux différents niveaux ne sont pas expliqués de manière transparente.

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IFRS 7: Le standard européen demande lui aussi une hiérarchisation en fonction des informations disponibles. Cependant, il est encore moins exigeant au sujet de la déclaration des critères appliqués que le SFAS 157. «L’IASB (International Accounting Standards Board) est en train de réfléchir aux indications à fournir par les entreprises, notamment en ce qui concerne les papiers illiquides», précise Thomas Schmid. Pour l’instant, la norme demande simplement de choisir des techniques de valorisation «utilisant au maximum des informations du marché, reposant aussi peu que possible sur des données provenant de l’établissement lui-même». Depuis octobre, des actifs financiers non-dérivés peuvent même être sortis du bilan si l’établissement concerné entend les garder dans un avenir proche, voire jusqu’à maturité. En revanche, la norme IFRS exige d’évaluer l’impact d’hypothèses alternatives dans le cadre des modèles utilisés pour les titres où aucune information objective n’existe.

SWISS GAAP RPC: Les règles comptables de choix pour bon nombre de PME suisses contiennent également des dispositions sur l’évaluation des actifs. Les dernières réformes, notamment l’introduction de Swiss GAAP RPC 26 en 2004, ont marqué des pas importants vers une inscription des placements en priorité à la valeur du marché. Dans le cas de l’immobilier, les anciennes méthodes, basées sur l’amortissement, ne peuvent être utilisées qu’au cas où la valeur actuelle ne peut pas être déterminée. Pour les instruments dérivés, régis par Swiss GAAP RPC 27, les objectifs de leur détention (négoce, couverture, autres) doivent être indiqués. Les titres employés à des fins de négoce doivent impérativement être évalués à leur juste valeur. En revanche, la norme est plus souple en ce qui concerne les dérivés utilisés en tant que couverture.

Dernières nouvelles
05.04.2009. Mark-to-market: l’Europe veut être à égalité avec les Etats-Unis

Les pays européens ont réclamé samedi 4 avril 2009 un assouplissement très rapide des normes comptables appliquées à leurs entreprises, les banques en particulier, afin qu’elles ne soient pas désavantagées par rapport à leurs concurrentes américaines. L’association qui fixe les normes comptables aux Etats-Unis, le FASB, a assoupli jeudi de manière unilatérale les règles d’évaluation des actifs. Objectif: soulager les bilans des banques, plombés par les actifs «toxiques», afin qu’elles puissent recommencer à fonctionner normalement et notamment à financer l’activité économique via des prêts.

Les Européens veulent bénéficier d’un traitement équivalent. Mais la procédure est plus lourde. Les normes comptables de l’UE dépendent d’un organisme supra-national, l’IASB, qui les fixe non seulement en Europe mais dans la plupart des pays hors des Etats-Unis. A l’issue d’une réunion à Prague, les ministres européens des Finances ont donc publié un communiqué dans lequel ils ont «appelé l’IASB à coopérer étroitement avec le FASB (américain) pour répondre immédiatement à ces problèmes». L’objectif doit être «d’obtenir un traitement équivalent et l’application de critères identiques (...) afin d’éviter des risques de voir émerger des distorsions de concurrence», dit le texte. «Il faut quand même que tout le monde soit placé sur un pied d’égalité», a déclaré la ministre française de l’economie Christine Lagarde. «En urgence, nous leur demandons d’examiner les modifications à apporter sur la question de la valorisation des actifs illiquides», a-t-elle ajouté.

«Nous ne voulons pas qu’apparaisse subitement un déséquilibre transatlantique», lui a fait écho son collègue allemand Peer Steinbrück. C’est la raison pour laquelle «nous demandons des mesures analogues, plus flexibles, pour les banques européennes exerçant en Europe», a-t-il ajouté.

Mardi 31 Mars 2009
Raphaël Dougoud
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