Le 15 septembre 2008, la faillite de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers avait précipité le monde dans le chaos. " Plus jamais ça ! ", avaient alors promis, en choeur, les dirigeants du G20 : la réglementation du secteur bancaire serait durcie, pour mettre fin à ses folies, et le capital des banques serait renforcé, afin d'épargner aux Etats de trop coûteux sauvetages sur fonds publics.

Deux ans plus tard, où en sommes-nous ? Trois grandes réformes viennent d'être adoptées de part et d'autre de l'Atlantique. Aux Etats-Unis, la loi Dodd-Frank traduit l'ambition du président Obama de réformer Wall Street. Quant à l'Europe, elle a créé trois autorités de contrôle, pour les banques, les assurances et les marchés, et elle vient d'adopter, le 12 septembre, par l'entremise du comité de Bâle, des règles plus rigoureuses, obligeant les grandes banques mondiales à augmenter leur capital.

USA - Loi Dodd-Frank : pour mettre de l'ordre dans les produis dérivés

Ces dispositifs présentent des lacunes, et l'on peut regretter qu'ils aient été atténués sous la pression des lobbies financiers. Il s'agit pourtant d'actions énergiques et inédites. En trois mois, la régulation financière a connu plus d'avancées qu'au cours des trente dernières années. Il ne fait ainsi aucun doute que la loi Dodd-Frank va mettre de l'ordre dans le marché des produits dérivés, révélé par la crise - ce fameux marché de produits financiers complexes, dérégulé et d'une coupable opacité. La loi américaine devrait également conduire les banques à réformer leur modèle, en réduisant leurs activités spéculatives pour se recentrer sur leur mission première, le service à la clientèle.

Europe : autorités supranationales pour superviser et contrôler

L'Europe n'est pas en reste, qui vient de se doter, pour la première fois de son histoire, d'autorités supranationales, assurées de vrais pouvoirs de supervision et de contrôle. C'est un pas de géant dans la construction du marché unique des services financiers et, au passage, un pied de nez à ceux qui disaient l'Europe enlisée dans ses problèmes de gouvernance. Avant la crise, une telle initiative était impensable et se serait heurtée à un veto politique.

Accord de Bâle : plus de fonds propres dans les banques

De son côté, l'accord international trouvé à Bâle pour durcir les exigences de capital des banques n'est pas anodin. Il montre lui aussi que la volonté politique et le système de décision ne sont pas grippés. Et, s'il est correctement appliqué dans le monde - notamment par les Etats-Unis, qui s'y sont engagés -, il va obliger les établissements bancaires du monde entier à mettre plus de fonds propres en face de leurs engagements. Cela devrait sécuriser les bilans et empêcher l'excès de crédit, un point essentiel pour éviter les surchauffes de l'économie.

Réforme ... d'ici 2019!

On peut toutefois exprimer un sérieux regret. Cette réforme du capital ne sera mise en oeuvre que très progressivement, d'ici à 2019. Huit ans, c'est long. Cela permet, certes, de ne pas brusquer les banques et d'accompagner la reprise économique. Mais cela laisse aussi du temps pour de nouveaux excès et de nouveaux dérapages. Si la crise économique connaissait une réplique d'ici là, les banques ne seraient pas armées pour y faire face.

Source : Le Temps. 14.09.2010.

La facture de la crise pour les banques

• Bâle III

La hausse des réserves obligatoires imposée par Bâle III contraint les géants de la finance à chercher des capitaux frais.

Réunis à Bâle, les gendarmes financiers internationaux ont chiffré les garanties qu’ils exigent des banques pour empêcher le déclenchement d’une nouvelle crise financière. Ces nouvelles règles édictées par la Banque des règlements internationaux (BRI) sous le nom de Bâle III vont contraindre les plus grands établissements bancaires à élever leurs réserves.

• UBS et Crédit suisse

En Suisse, UBS et Credit Suisse, que certains experts décrivent comme de géants aux pieds d’argile, sont concernés de plein fouet. UBS vise ainsi un niveau de 50 milliards de francs de fonds propres, dont elle détient actuellement un peu plus de la moitié (27 milliards). Credit Suisse se trouve dans la même situation, qui ne possède aujourd’hui que 26,6 milliards. Le reste de ses réserves, 24,2 milliards, est constitué d’obligations convertibles que les régulateurs n’accepteront pas de considérer comme une réserve à part entière.

Les deux grandes banques devront donc élever leurs réserves en puisant dans les bénéfices. Les banques cantonales, régionales et Raiffeisen sont également concernées, mais la plupart, au contraire des deux grandes, disposent déjà de bas de laine suffisants pour répondre aux exigences futures.

Source: lemonde.fr
13.09.2010

Bruxelles veut réglementer le marché des produits dérivés

Afin de stopper les dérives, l’Europe veut encadrer le marché des produits dérivés. Emboîtant le pas aux Etats-Unis, qui a adopté la réforme de Wall Street en juillet dernier, l’Europe a décidé elle aussi de s’attaquer à l’une des principales causes de la crise financière: le très obscur marché des produits dérivés échangés de gré à gré. Un marché qui est évalué à plus de 600 000 milliards de dollars (611 520 milliards de francs). C’est notamment sur ce marché que s’échangent les titres dérivés de crédits hypothécaires ou encore les contrats d’assurance contre le risque de défaut.

Un projet de règlement sera présenté mercredi 15 septembre. Il reprend l’esprit de la loi américaine et entend obliger la plupart des produits échangés sur les marchés à transiter par des chambres dites de régulation. Ces dernières feraient office de caisses d’enregistrement permettant de tracer acheteurs et vendeurs de titres, aujourd’hui anonymes. Les vendeurs seraient alors obligés de verser à cette chambre un dépôt de garantie, de manière à limiter les risques en cas de défaillance de l’une des parties engagées dans la transaction.

Afin d’améliorer la transparence, les transactions devront encore être enregistrées dans des banques de données mises à la disposition des régulateurs nationaux et européens. Ces derniers pourront ainsi détecter plus facilement un éventuel danger.

La nouvelle législation devrait entrer en vigueur à la fin de 2012.

Source : Le Monde. 13.09.2010.
Auteur : Anne Michel.
Détails de l'accord Bâle III

Ce durcissement de la réglementation a été exigé par le G20, soucieux de renforcer la solidité du système bancaire afin qu'en cas de nouveau choc économique, les Etats ne soient plus contraints d'injecter des fonds publics.

Le capital des banques leur permet d'absorber des pertes sur de mauvais crédits ou de mauvais investissements. Plus son capital - ses fonds propres - est élevé, plus un établissement est jugé résistant aux secousses économiques.

Suivant ce principe simple, le Comité de Bâle a élaboré des règles techniquement compliquées. Celles-ci convergent vers un objectif : relever de 2 % actuellement à 7 %, à l'horizon 2019, soit en huit ans, le ratio de solvabilité bancaire. Ce ratio rapporte les fonds propres d'un établissement à ses engagements dans l'économie (crédits etc.). Il limite les prises de risques.

Dans le détail, ce ratio devra se décomposer en deux parties : 4,5 % de fonds propres dits " durs ", considérés comme du " vrai " capital, car composés d'actions et des bénéfices mis en réserve chaque année ; et 2,5 % de fonds propres de qualité équivalente, conçus comme un coussin de sécurité.

Ce ratio de 7 % devra être respecté en permanence. Si d'aventure une banque y manquait, les régulateurs pourraient limiter les dividendes versés aux actionnaires et les rémunérations des dirigeants.

Par ailleurs, pour achever de sécuriser le système, les " sages " de Bâle optent pour un second coussin de sécurité. Il devra comprendre entre 0,5 % et jusqu'à 2,5 % de fonds propres supplémentaires, au bon vouloir de chaque régulateur national. Ce second coussin devra être constitué en période de croissance, pour prévenir les phases de surchauffe économique et les excès en matière de distribution de crédits. Ainsi, le ratio de 7 % sera grossi de ce second matelas.

En gestation depuis de longs mois, cette réforme d'un ratio inchangé depuis 2004 était redoutée des banquiers.

Certes, à 7 %, le futur ratio se situe dans la fourchette basse des possibilités explorées par les régulateurs - de 6 % à 10 %. Ceux-ci ont tenu compte de la fragilité d'un secteur encore convalescent après la plus grave crise depuis 1929 et qui détient une grande partie des dettes publiques européennes.

Mais la réforme demandera un gros effort de la part de toutes les banques, européennes, américaines ou asiatiques. En Allemagne, où la Deutsche Bank a déjà annoncé, dimanche 12 septembre, la plus grande augmentation de capital de son histoire, à près de 10 milliards d'euros. Egalement en France, où pourtant, les établissements bancaires se situent dans la moyenne haute en matière de fonds propres de qualité, avec plus de 4 % de " vrai capital ".

Les deux pays ont bataillé pour obtenir des assouplissements de la part du Comité de Bâle. Ils n'ont été que partiellement entendus. Et déjà, le lobby bancaire met en garde contre les " inévitables " effets néfastes qu'entraînera la nouvelle réglementation.

D'une part, disent les établissements, il faut s'attendre à des tensions sur la distribution de crédits. " C'est mécanique : pour 100 de crédits, là où on nous en demandait 2 de fonds propres en droit, et 4 en pratique, on nous en demandera 7, explique un banquier. Au cours des prochaines années, nos résultats serviront à améliorer nos ratios, pas à faire du crédit ! "

Par ailleurs, les banques s'inquiètent pour leur rentabilité qui baissera elle aussi mécaniquement. Celle-ci se mesure, en effet, en rapportant les profits des établissements aux capitaux propres. Or, " les rendements bancaires avaient déjà chuté avec la crise. Notre crainte, poursuit cette source, est de voir les investisseurs en Bourse arbitrer en faveur d'autres secteurs plus rentables de l'économie ".

• Bâle III : La Suisse pourrait être encore plus sévère avec ses banques.

Source : awp/afp. 14.09.2010.

La Suisse pourrait imposer à ses grandes banques des normes prudentielles encore plus sévères que celles prévues dans le cadre des nouveaux accords de Bâle III, dans un effort de réglementer un secteur qui pèse huit fois plus que le produit intérieur brut.

Après la publication dimanche des nouvelles normes internationales de Bâle III, les autorités suisses s'apprêtent à relever une fois de plus les exigences pour leurs deux géants bancaires, UBS et Credit Suisse.

Une commission d'experts doit remettre au Conseil fédéral d'ici fin septembre un rapport sur les banques d'importance systémique, qui comprend notamment de nouvelles mesures en matière de fonds propres, a précisé un porte-parole de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

Sous Bâle III, toutes les banques devront d'ici début 2019 disposer d'un ratio de fonds propres "durs" d'au moins 7% du total des crédits alloués, un pourcentage qui devrait être relevé par les autorités helvétiques, selon les spécialistes.

Aucun détail n'a encore filtré sur l'ampleur de ces futures exigences, ni sur la date de l'entrée en vigueur de ce "Swiss finish".

Selon l'analyste de Helvea, Peter Thorne, les deux grandes banques suisses pourraient se voir obligées d'ajouter 2,5% aux exigences minimales en fonds propres "durs" définis sous Bâle III. Les établissements ne devraient "pas avoir de mal à respecter ces obligations", a-t-il estimé.

De fait, UBS et Credit Suisse affichent déjà un ratio de fonds propres "durs" de respectivement 13% et de 11,4%.

La sévérité des régulateurs suisses n'est pas nouvelle. En pleine crise financière, en décembre 2008, le gendarme suisse des marchés financiers n'avait pas hésité à relever les exigences pour ses grandes banques.

Le régulateur avait déjà prévu à l'origine, pour l'ensemble des établissements, un niveau de fonds propres supérieur de 20% aux normes de Bâle II.

Il avait encore resserré la vis pour les grandes banques, en demandant à UBS et Credit Suisse de remplir des exigences de 50% à 100% supérieures aux exigences minimales définis par Bâle II.

L'origine de la prudence suisse réside dans la taille de son secteur bancaire, dont les actifs sont huit fois supérieurs au produit intérieur brut (PIB) du pays, selon les statistiques de la Banque nationale suisse (BNS).

Un effondrement de l'une des deux banques, dites d'importance systémique, aurait donc des conséquences catastrophiques pour l'économie helvétique.

La Suisse a déjà eu froid dans le dos avec la quasi-faillite d'UBS qu'elle a sauvé in extremis du gouffre.

Pour le président de la BNS, Philipp Hildebrand, Bâle III "représente une fondation solide sur laquelle pourra être bâtie une réponse nationale complète à la problématique des banques systémiques".

Mais "les règles (de Bâle III) ne sont pas assez sévères pour la Suisse", a renchéri le député PDC Pirmin Bischof, cité par le journal Tages-Anzeiger.

Les banquiers sont quant à eux sur le qui-vive. "Il faut absolument éviter un affaiblissement de la compétitivité internationale de la place financière suisse", a ainsi averti l'Association suisse des banquiers.