Pourquoi les PME ne grandissent pas

INTRODUCTION

Depuis une dizaine d'années, les gouvernements successifs ont mis en place de nombreux dispositifs destinés à encourager la création d'entreprises. Aujourd'hui, c'est sur la nécessité d'aider les entreprises à croître que les pouvoirs publics mettent l'accent, à travers un programme spécifique, afin d'augmenter la cohorte de PME de taille intermédiaire et de faire émerger quelques grands champions. Après les « souris » et les « éléphants », le temps serait donc venu de favoriser les « gazelles ».

Ce nouvel axe politique part d'un constat simple : à l'heure où les grands groupes suppriment en France plus de postes qu'ils n'en créent, seul le développement significatif des PME serait à même d'agir sur la croissance et sur l'emploi. En effet, « Les PME représentent 60 % des salariés en France et génèrent chaque année la moitié de la valeur ajoutée du pays* ».

La France dispose d'atouts majeurs qui devraient permettre à ses entreprises de s'adapter aux mutations liées à la mondialisation : un savoir-faire reconnu dans de nombreux domaines, des chercheurs et des ingénieurs de talent, une main-d'œuvre qualifiée, un esprit critique qui s'accompagne d'une grande créativité, des infrastructures performantes...

Comment contribuer à libérer et valoriser ce potentiel que de nombreux pays nous envient, mais qui reste largement sous-exploité ?

Pourquoi la France n'est-elle pas un terrain plus propice à la croissance des PME, alors que la création d'entreprises y est florissante et qu'elle permet à nombre de nos grands groupes de rivaliser avec les géants américains ou japonais ?

La stagnation des PME françaises ne date pas d'hier mais les conséquences de ce phé¬nomène deviennent cruciales dans une économie mondialisée. Car aujourd'hui, et plus encore demain, seules les entreprises disposant d'une « masse critique » ou créant une réelle valeur ajoutée seront amenées à survivre.

Face à ce constat, le gouvernement a décidé de donner un statut particulier aux « entreprises de croissance ». Ces entreprises devraient donc bénéficier de certains avantages, en particulier dans le domaine fiscal.

Reste que la politique publique se focalise sur la création d'emplois en négligeant un mécanisme fondamental : quelles que soient la nature ou l'efficacité des dispositifs destinés à simplifier l'embauche, les firmes ne recruteront pas si elles ne découvrent pas de nouveaux marchés, n'accèdent pas à de nouveaux clients.

*Interview de Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat, Le Figaro Magazine, 10 juin 2006.

C'est donc en amont qu'il conviendrait d'agir, en encourageant l'innovation, la diversification, en stimulant les capacités d'exportation des entreprises et plus globalement leurs facultés d'adaptation aux mutations économiques.

Après un rapide état des lieux, nous nous pencherons sur différents freins à la crois¬sance des PME : les obstacles culturels, le poids exagéré de la réglementation et de la fiscalité, et le manque de volontarisme des autorités dans le domaine du soutien à l'innovation.

Nous proposerons dans une troisième partie douze propositions très concrètes destinées à favoriser le développement des PME françaises.

Proposition 1 : Instaurer un Crédit d'impôt formation ou Crédit d'impôt conseil

Mettre en place un Crédit d'impôt formation ou un Crédit d'impôt conseil (dans les régions où les Fonds régionaux d'aide au conseil – FRAC – ont disparu), au profit des dirigeants ou des créateurs de PME innovantes au sens large du terme, afin de renforcer leurs compétences dans le domaine du management. Cette démarche pourrait être calquée sur le Crédit d'impôt recherche.

Proposition 2 : Encourager les PME à déposer des brevets

• Financer les conseils en propriété industrielle à l'occasion du premier dépôt de brevet des PME, dans le cadre de l'aide financière dédiée au développement des entreprises (aide désormais gérée par les régions).
• Mettre à la disposition des PME, par le biais d'OSEO/SOFARIS, une assurance défense-recours pour aider les entreprises à faire face à d'éventuels litiges (contrefaçon ou contentieux liés à la propriété industrielle).

Proposition 3 : Mettre à la disposition des entreprises un « agent de liaison » qui servirait d'interface entre les PME et les administrations.

Décharger les entreprises d'inutiles contraintes administratives en mettant à leur disposition un « agent de liaison » avec l'ensemble des administrations. Celui-ci servirait d'interface entre les PME et toutes les institutions (URSSAF, retraite, Sécurité sociale, fisc, douanes, inspection du travail…) et jouerait un rôle d'accompagnement et de conseil auprès des entreprises pour tout ce qui concerne la réglementation. Autrement dit, faire en sorte que l'administration soit au service des entreprises et non l'inverse.
Pour la mise en œuvre opérationnelle de cette proposition, deux solutions peuvent être adoptées :
• soit, chaque PME d'un département a à sa disposition, pour toutes ses <br />démarches, un fonctionnaire correspondant et un seul, affecté par le pré <br />fet et choisi dans l'une des administrations compétentes – à charge pour <br />lui de se retourner vers les autres administrations en tant que de besoin ;
• soit cette mission échoit au ministère de l'Économie, du Budget et de l'Industrie et bénéficie du redéploiement de fonctionnaires surnuméraires.

Proposition 4 : Procéder à un audit de la réglementation

Alléger l'ensemble des textes réglementaires ou législatifs en mettant en place une procédure qui obligerait systématiquement les rédacteurs de toute proposition, projet de loi, décret ou arrêté :
• à identifier les textes existants devant être modifiés ;
• à supprimer ceux qui sont devenus caducs ou obsolètes ;
• à procéder à une Analyse d'impact de la réglementation (AIR).

Cette procédure serait mise en place au niveau des Commissions avant le débat des textes devant le Parlement.
Lorsqu'il s'agit de circulaires administratives, les ministères concernés seraient chargés de suivre cette même procédure.

Proposition 5 : Évaluer et redéployer l'aide financière aux entreprises selon des critères d'efficacité.

Rapprocher la notion d'emploi de celle de la compétitivité des entreprises, l'emploi étant lié au dynamisme et à la prospérité de ces dernières. Il conviendrait donc :
• d'étendre le domaine de compétence du Conseil d'orientation pour l'em¬ploi à celui de la compétitivité des entreprises ;
• de charger cet organisme de recenser et d'évaluer l'efficacité des aides financières aux entreprises en fonction d'objectifs de développement des PME et donc de leur capacité à créer de nouveaux emplois en France ;
• de modifier, de redéployer ou de supprimer les aides inefficaces ou contre-productives, notamment celles qui incitent les entreprises à ne pas se moderniser.

Proposition 6 : Créer dans chaque région un guichet unique dédié au développement des PME, à l'instar de ce que nous préconisons pour les démarches administratives.

Remplacer la multitude de structures d'aide au développement des entreprises par un guichet unique en régions, sous la tutelle du ministère des PME. Cette structure apporterait conseils et expertise aux entreprises et jouerait le rôle d'interface entre celles-ci et les différentes institutions dédiées au développement des PME. Cela éviterait ainsi aux entreprises d'être renvoyées d'un service à l'autre, d'un niveau de compétences à l'autre. Ce guichet serait constitué avec le concours :
• des Conseils régionaux – pour ce qui concerne la coordination, la for¬mation et les aides financières aux entreprises ;
• des CCI – pour ce qui concerne les exportations, la veille concurrentielle, les créations/cessions/transmissions d'entreprises ;
• d'OSEO – pour ce qui concerne l'innovation, le financement, les parte¬nariats technologiques transeuropéens ;
• de la DRIRE – pour ce qui concerne les mutations industrielles et les partenariats recherche/industrie.

Une partie du personnel de ces différentes structures serait détachée auprès de ce « guichet unique » piloté par un binôme constitué d'un DRH et d'un ingénieur-conseil.

Les services offerts n'augmenteraient pas le budget destiné à soutenir les entreprises et seraient en partie financés par le redéploiement des diverses aides. Les salaires des personnels « détachés » continueraient d'être payés par les structures d'origine. Les entreprises ne payeraient que partiellement les prestations offertes et s'engageraient en contrepartie sur des objectifs et des résultats, un « contrat » qui ferait l'objet d'une évaluation régulière.

Proposition 7 : Créer un site interactif pour favoriser l'innovation

Créer, sur le site du ministère des PME, une zone interactive où seraient présentés, secteur par secteur, différents marchés, différentes perspectives ou évolutions technologiques, afin de mobiliser les entreprises autour de nouvelles opportunités ou de possibles synergies, et de signaler l'émer¬gence de solutions innovantes. Le rôle central de l'innovation dans le développement des entreprises y serait illustré par quelques « success stories » françaises ou étrangères. Le site expliquerait l'efficacité de straté¬gies innovantes et l'importance de l'innovation dans le développement des entreprises traditionnelles. Il pourrait être conçu en partenariat avec les centres de recherche spécialisés dans l'innovation (modélisation de l'innovation, créativité industrielle, etc.).

Proposition 8 : Créer un vivier de compétences

Mettre en place sur le site internet du ministère des PME, et à l'usage exclusif de ces dernières, un « vivier de compétences » sous forme de base de données. Celui-ci permettant aux entreprises de recruter, filière par filière, les meilleurs spécialistes.

Proposition 9 : Susciter, par incitation financière, des projets communs et des transferts de compétences entre grands groupes et PME

Encourager les grandes entreprises à collaborer avec des PME sur des projets communs en diminuant les charges sociales sur le salaire des « experts » des grandes entreprises qui travaillent à temps partiel sur ces projets.

Proposition 10 : Regrouper les dispositifs d'aides à l'exportation et recourir à de vrais experts.

Regrouper les aides à « la prospection » au sein des guichets uniques régio¬naux de soutien aux entreprises (voir proposition 6) et mettre à la disposi¬tion de celles-ci des experts disposant d'une véritable connaissance des marchés à conquérir. Ces experts pourraient même intervenir pour le compte de plusieurs entreprises du même secteur. Ne pas hésiter à recou¬rir à des « seniors » prêts à mettre leur expertise et leur connaissance du terrain au service des PME françaises. Plusieurs associations ayant cette vocation existent mais ne disposent pour l'instant que d'une faible visibilité.

Proposition 11 : Développer des relations à tous les niveaux entre l'enseignement ou la formation et l'entreprise

Dans le primaire : intégrer dans les livres scolaires des exercices simples de mathématiques liés aux réalités de l'entreprise (calculs de stocks, investissements, budget, etc.).
Dans le secondaire :
• profiter du stage que les élèves de troisième effectuent en entreprise pour les initier aux réalités de l'entreprise, à savoir le trinôme marché / produit / ressources (on retrouve ces trois éléments avec quelques variantes dans les secteurs marchands comme dans les secteurs non-marchands) ;
• faire travailler les élèves sur un projet d'entreprise, valoriser les meilleurs projets et, pourquoi pas, mettre en œuvre les plus pertinents dans le cadre d'un partenariat entre l'Éducation nationale et les CCI.

Filières professionnelles : mieux financer les parcours de formation en alternance. Mieux communiquer sur les débouchés professionnels de ces parcours accompagnés.

Universités : offrir dans toutes les filières un cours intitulé « parcours d'entreprise », afin de stimuler l'esprit entrepreneurial des étudiants et de leur apprendre à maîtriser les outils de gestion utiles au démarrage d'une entre¬prise dans le domaine qui est le leur.
Écoles de commerce : utiliser autant de « cas » de PME que de « cas » de grandes entreprises pour animer les cours de stratégie ou de management, afin de familiariser les élèves des grandes écoles aux spécificités des PME, à leurs difficultés comme à leurs atouts.
Recherche scientifique et technologique : qu'il s'agisse de recherche fondamentale ou de recherche appliquée, habituer les étudiants-chercheurs à raisonner en termes de « projet », comme cela se fait en Allemagne, aux États-Unis, au Canada ou même en Inde. Une manière de les aider à s'inscrire dans une logique d'objectifs.

Proposition 12 : Assurer l'autonomie des entreprises à fort potentiel de développement

Diriger une partie des deux milliards d'euros, que le président de la République s'est engagé à investir dans les entreprises traditionnelles innovantes, vers les PME qui ont un fort potentiel de développement et ne pour¬raient financer leur croissance qu'au prix de la perte de leur indépendance.

Ce mécanisme implique une procédure de sélection transparente, mise en œuvre par un comité d'experts indépendants. Il ne s'agit pas de « fausser la concurrence » mais bien d'aider de nouveaux champions à se développer sur notre territoire. Ces investissements pourraient se faire sous forme de titres participatifs ou d'obligations remboursables en actions.