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Demander un devis bien ... mais suis-je au clair?

Auteur : Raphaël Dougoud, futur'is

En demandant un devis à deux ou trois prestataires, on peut comparer, choisir ... et éviter le coup d'assommoir à la réception de la facture!



Demander un devis bien ... mais suis-je au clair?
Ce qu'est une offre

C'est une proposition de contrat dans laquelle le prestataire s'engage à effectuer une tâche à un certain prix. Dans certains métiers (construction, garages, carrosseries, dentistes, ...), on parle aussi de devis. Pour les travaux d'importance, il vaut la peine de demander deux ou trois offres pour disposer d'une base de comparaison.

L'établissement de l'offre est-il gratuit?

En principe oui, à moins qu'il ne nécessite un travail préliminaire de la part du prestataire dans le cas d'une rénovation ou du programme de travail d'une mise à jour de logiciels achetés à la carte, par exemple. Mais, alors, le prix de l'offre doit être clair dès le départ pour les deux parties.

Que contient l'offre?

L'offre doit décrire, par écrit, le travail à accomplir aussi précisément que possible, sans oublier les éventuels préparatifs. Elle mentionne également les matériaux s'ils doivent être fournis par le prestataire. Elle fixe enfin le délai d'exécution et le calendrier des opérations, essentiels si plusieurs corps de métier doivent intervenir.

Comment l'entreprise élabore-t-elle le budget de son offre?

Il existe deux façons d'estimer le prix d'un mandat :

  • Le prix forfaitaire englobe toute l'intervention du prestataire et ne peut pas, par la suite, être modifié, même si le travail dure plus ou moins longtemps que prévu.

  • Plus fréquent, le devis estimatif détaille les heures à effectuer et les matériaux utilisés. Attention: le décompte final fait quand même foi et la facture ne doit pas dépasser ce tarif de plus de 10%, sans que le client en ait été prévenu.

Le client peut-il se fier au prix convenu?

Oui, sauf si des travaux imprévus surgissent en cours de réalisation du travail prévu. Lors d'une rénovation par exemple, s'il est nettement plus difficile que prévu d'enlever un ancien revêtement dans une salle de bain. Dans ce cas, le maître d'état doit informer immédiatement son client du surcoût et obtenir son accord avant de poursuivre les travaux.

Le prestataire peut-il se prévaloir d'une erreur de calcul?

Oui, mais seulement en cas d'erreur manifeste. Si le tarif horaire passe ainsi de frs 35.-- à frs 350.--. à la suite d'une erreur de frappe, le prestataire a le droit de corriger son erreur dans la facture. En revanche, s'il omet de facturer un détail, le client peut se prévaloir du premier devis estimatif.

Durée de validité d'un devis?

Les prestataires ont pour habitude d'indiquer un délai au-delà duquel l'offre n'est plus valable. Dans le cas contraire, il est d'usage de laisser au client un laps de temps raisonnable pour réagir. On estime dans ce cas qu'un délai d'un mois est réaliste.

TVA comprise dans l'offre?

Oui. Si aucune indication concernant la TVA ne figure dans l'offre, le client peut partir du principe qu'elle est incluse dans le prix indiqué.

Offre juridiquement contraignante?

Oui, pour les deux parties. Le prestataire est lié par le contrat dès le moment où il le transmet à son client, et ceci jusqu'à la fin du délai convenu. Et si ce dernier accepte l'offre, il s'engage à son tour à payer le prix fixé pour le travail et les matériaux fournis.

Que faire si la facture finale dépasse le prix convenu?

Dans le cas d'un devis estimatif, on part du principe qu'un dépassement de 10% est acceptable. Le forfait doit, en revanche, être respecté au centime près. Dans le cas contraire, le client paiera le prix convenu. Il adressera parallèlement une lettre recommandée au prestataire pour lui signifier son désaccord. S'il s'estime lésé, le prestataire devra saisir la justice.

Le client a-t-il droit un rabais s'il paie la facture dans les délais?

Non, sauf si ce rabais est explicitement mentionné dans le devis. La loi ne prévoit en effet pas de droit à un rabais en cas de paiement immédiat. Libre en revanche au prestataire de faire un geste (arrondir la facture vers le bas par exemple).

Lundi 1 Mars 2010
Raphaël Dougoud
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